Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AMRI Propreté, entreprise de nettoyage professionnel basée à Toulouse (31), et ses clients, particuliers ou professionnels, pour l'ensemble des prestations de nettoyage proposées (ménage à domicile, bureaux, locaux professionnels, restauration, hôtellerie, grande distribution). Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, établi après évaluation des besoins du client (visite sur site ou échange à distance selon la nature de la prestation). Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive à réception de l'acceptation écrite du devis par le client (signature, email ou validation en ligne).
Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté par le client, exprimés en euros hors taxes et TTC. Ils tiennent compte de la nature, de la fréquence et de la surface des prestations demandées. Les tarifs peuvent faire l'objet d'une révision annuelle, notifiée au client avec un préavis raisonnable avant application.
Pour les clients professionnels, les factures sont payables à 30 jours fin de mois à compter de leur date d'émission, par virement bancaire ou prélèvement, sauf conditions particulières mentionnées au devis. Pour les clients particuliers, le règlement s'effectue selon les modalités convenues au devis (virement, prélèvement, CESU). Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités conformément à la législation en vigueur.
Les contrats de prestation régulière sont conclus sans durée minimale d'engagement, sauf mention contraire au devis. Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve d'un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à contact@amri-proprete.fr.
AMRI Propreté s'engage à exécuter ses prestations avec soin et selon les règles de l'art. L'entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs et matériels résultant de l'exécution de la prestation, à l'exclusion de tout préjudice indirect.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de médiation de la consommation pour les particuliers.